Le droit à la vie privée

La notion de vie privée

Le contenu de la vie privée est variable selon les circonstances, les personnes concernées et les valeurs d'une société ou d'une communauté. Généralement, on inclut dans la vie privée les informations relatives à la vie sentimentale ou sexuelle, l'état de santé, la vie familiale, le domicile et même les opinions religieuses, politiques ou philosophiques. On peut également y inclure l'orientation sexuelle d'une personne, son anatomie ou son intimité corporelle. La vie privée se présente comme étant la «zone d'activité» qui est propre à une personne et qu'elle est maître d'interdire à autrui . On admet aussi généralement que le domaine de la vie privée d'une personnalité publique puisse, en certaines circonstances, être plus restreint que celui d'un simple citoyen.

Les limites de la vie privée

Tout ce qui touche les personnes ne relève pas automatiquement de leur vie privée. Le droit à la vie privée est limité aux informations qui affectent l’autonomie d’une personne, sa capacité à exercer un contrôle sur les informations qui concernent son intimité ou ses choix de vie. Mais dès lors qu’une personne exerce des activités qui concernent le public, le champ de sa vie privée est plus limité. Ainsi, les personnalités publiques ont une vie privée plus ténue que les citoyens ordinaires. Les personnalités publiques sont celles qui décident, de leur propre chef ou en raison de circonstances particulières, de participer à des activités se déroulant en public ou pour lesquelles elles recherchent la confiance ou l’attention du public. Il peut s'agir de membres du gouvernement, de personnalités artistiques ou sportives, mais également de dirigeants d'organisations qui interviennent dans l’espace public.Les personnes occupant une fonction publique ou exerçant un métier sollicitant l’attention du public sont en général soumises à un plus haut degré de transparence, en raison de l'importance des fonctions qu'elles occupent et de l'idéal qu'elles sont censées véhiculer. Les personnes impliquées de leur plein gré ou involontairement dans un événement public doivent aussi s’attendre à une vie privée moins étendue, du moins tant que dure cet évènement.

Pierre Trudel, Faculté de Droit
Université de Montréal